Règlements de participation

1. DURÉE DU CONCOURS

Le concours « Gagnez Tomasso Plus» est tenu par Cordon Bleu-Tomasso (ci-après nommé l’ « Organisateur du concours ») et se déroule du 22 décembre 2008 au 29 juin 2009, à 23h59 min 59 sec (HE).

2. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS

• Se procurer un des produits Tomasso PLUS distribués au Québec.
• Valider le code CUP d’un des produits Tomasso PLUS sur le site web www.tomassoplus.neten l’inscrivant dans l’espace prévu à cette fin. Le participant doit ensuite remplir le bulletin de participation en ligne en répondant correctement à la question mathématique.
• Le participant aura trois (3) chances de plus de gagner le grand prix pour chaque personne qu’il réfère et qui s’inscrit au concours. Le participant devra référer les personnes à partir du formulaire du site du concours.
• Se procurer un des produits Tomasso PLUS distribués au Québec.
  
  * Aucun achat requis. Toute personne qui désire participer sans acheter de produits Tomasso PLUS participants peut envoyer une lettre manuscrite de 100 mots, expliquant les raisons pour lesquelles elle désire participer au concours à: Concours « Gagnez Tomasso Plus» 400, avenue Atlantic, bureau 700, Outremont (Québec) H2V 1A5. L’envoi doit aussi inclure une enveloppe préaffranchie pour la remise d’un code participant permettant de s’inscrire en ligne. Cet envoi devra être conservé à titre de preuve de participation et sera numéroté distinctivement pour en certifier l’authenticité.
  
• Limite d’une (1) participation pour chaque code CUP enregistré par jour, par personne et par adresse courriel.

3. PRIX À GAGNER

Grand prix

5 000$ en argent comptant.

Le prix ne peut être remis qu'au gagnant confirmé. Le retour à l'envoyeur de tout avis de prix, pour quelque raison que ce soit, peut entraîner la disqualification du gagnant et la sélection d'un nouveau gagnant. Le concours est soumis à l'ensemble des lois municipales, provinciales et fédérales en vigueur.

TIRAGE:

Le 6 juillet 2009, à 14h00, à Montréal, au bureau de l’agence mandaté par l’Organisateur du Concours, un tirage au hasard de 1 bulletin de participation admissible sera effectué parmi l'ensemble des bulletins de participation reçus durant la période du concours afin d'attribuer le grand prix.

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de bulletins de participation reçus par l’intermédiaire du web durant la période du concours.

4. RÉCLAMATION DES PRIX

Une fois le code Tomasso validé sur le site www.tomassoplus.net, la personne gagnante sera contactée par courriel ou par téléphone, dans les 30 jours suivants la fin du concours, par un représentant de Cordon Bleu-Tomasso afin de prendre arrangement pour la remise de leur prix. La personne gagnante devra faire parvenir l’emballage original ou la preuve de participation reçue sur demande par la poste (voir article 2) sur lequel apparaît le code CUP gagnant ainsi que leur nom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone avec indicatif régional et âge par la poste à l’adresse suivante avant le 17 août 2009, 23H59 HE :

Concours « Gagnez Tomasso Plus »
400, avenue Atlantic, bureau 700,
Outremont (Québec) H2V 1A5

Pour être déclarée gagnante, cette personne devra être admissible au concours, tel que spécifié à l’article 5 du présent règlement, et elle devra répondre correctement à la question d’habileté mathématique posée sur le formulaire de déclaration du gagnant qu’elle devra remplir et signer avant de prendre possession de son prix.

Pour être déclarée gagnante, la personne dont le bulletin de participation sera sélectionné pour un prix devra aussi être jointe par téléphone durant les heures normales de bureau par les organisateurs du concours dans les sept (7) jours suivant le tirage.

Le grand prix sera expédié par la poste aux personnes gagnantes dans les 6 à 8 semaines suivant le tirage, soit le 6 juillet 2009.

5. ADMISSIBILITÉ

Le concours s'adresse aux résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus, à l’exception des employés, représentants et agents de Cordon Bleu-Tomasso., de leurs sociétés affiliées, de leurs agences de promotion et de publicité, des fournisseurs de produits et de services liés à cette promotion, ainsi toutes les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et agents sont domiciliés.

6. RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ :

Les prix attribués dans le cadre de ce concours ne sont pas échangeables et doivent être acceptés tels que décernés, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 du présent règlement concernant le grand prix.

L'attribution du prix à la personne gagnante est également subordonnée à ce que cette personne signe une formule de déclaration dégageant les organisateurs du concours et les commanditaires de toute responsabilité quant aux dommages matériels et corporels qui pourraient survenir ou découler de l'utilisation des prix. En acceptant le prix et en y prenant part, le gagnants consent à ce que ses renseignements personnels incluant entre autres, son noms, lieu de résidence, déclarations, photographies ou autres représentations de sa personne soient utilisés sans rémunération ou avis pour fins publicitaires ou informatives dans tout medium ou format (y compris l'Internet) en rapport avec ce concours ou d'autres concours semblables dans l'avenir.

Sans restreindre la portée de cette, et pour plus de certitude, il est convenu que les entités déchargées ne seront pas tenus responsables : a) de tout renseignement incomplet ou inexact, qu'il résulte de l'intervention des utilisateurs du site Web ou soit provoqué par tout équipement ou programme informatique associé au concours ou utilisé pour son fonctionnement, ou par toute erreur humaine ou technique pouvant survenir lors du traitement des bulletins de participation; b) du vol, de la destruction, de l'accès non autorisé ou de l'altération des bulletins de participation; c) de tout problème ou du mauvais fonctionnement du réseau de lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, de l'équipement informatique, des logiciels, de virus ou de pannes; d) tout message non reçu par ou du Commanditaire pour quelque raison que ce soit, entre autres, pour cause de congestion des lignes sur Internet, sur tout site Web ou une combinaison des deux; ou, e) de dommages au système informatique d'un participant ou d'une autre personne, résultant de la participation à ce concours ou du téléchargement de documents reliés au concours ; ou toute autre cause indépendante qui aurait pour effet de corrompre ou encore toucher à l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le déroulement adéquat du présent concours.

7. GÉNÉRALITÉS

Toute inscription incomplète, erronée, illisible, inaudible ou endommagée ne peut donner droit à un prix. Les décisions des organisateurs du concours à cet égard seront sans appel.

L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs participations d’une personne si elle s’inscrit ou tente de s’inscrire au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participations excédant la limite permise, usage frauduleux d’un bulletin de participation, etc.). Cette personne pourrait avoir à répondre devant les autorités judiciaires compétentes.

Les participants qui refusent de se conformer aux Règlements officiels pourront être exclus de ce concours et de tout autre concours ou promotion mené par le Commanditaire dans l'avenir. Toutes les décisions prises par le commanditaire sont finales et exécutoires dans tout ce qui a trait à ce concours. Aucune correspondance n'aura lieu, sauf avec les participants sélectionnés. Ce concours est assujetti à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. En cas de conflit sur l'identité de la personne qui a inscrit une participation en ligne, cette participation sera accordée au titulaire autorisé du compte lié à l'adresse courriel soumise lors de l'inscription. Le " titulaire autorisé du compte " est défini comme étant la personne dont le nom est assigné à une adresse courriel fournie par un fournisseur de services Internet, de services en ligne ou toute autre organisation responsable d'attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l'adresse courriel soumise. Un participant sélectionné peut se voir demander de fournir au Commanditaire la preuve qu'il/elle est bien titulaire du compte courriel associé au bulletin de participation sélectionné.

L’Organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, l’Organisateur du concours, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours ainsi que ses employés, agents et représentants respectifs ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un ou plusieurs prix autrement que conformément au présent règlement.

Les personnes qui participent au concours reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et acceptent de s'y conformer. Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut, pour les résidents du Québec, être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.

Ce concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

Toute décision de l’Organisateur du concours à l’égard de tout aspect de ce concours sera finale et sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Remarques

• L’emploi du masculin dans le présent règlement a pour seule fin d’alléger le texte.
• En cas de divergence entre les versions française et anglaise du présent règlement, le cas échéant, la version française prévaut.